Présentation
Divers
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Contact
METEO
rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.chabanais.fr/data/fr-articles.xml

NOUVEAU DISPOSITIF AU 15.03.2017

récapitulatif pour demandes de carte nationale d'identité et de passeport

http://www.chabanais.fr/file/mairie-chabanais@wanadoo.fr_20170420_144319.pdf

=========================================

Depuis le 1er juillet 2016, une nouvelle procédure de demande de passeport a été mise en place par le Ministère de l’Intérieur.

Le téléservice appelé « pré-demande de passeport » sur le site de l’ANTS offre à l’usager la possibilité de faire le dépôt d’une première demande de passeport ou d’un renouvellement (y compris en cas de perte ou vol).

Cette procédure facultative pour l’usager se substitue à la production du CERFA n° 12100*02 mais ne le dispense pas de se présenter personnellement dans une mairie équipée du dispositif de recueil de passeport.

 L’agent chargé du recueil pourra récupérer directement les données saisies en ligne grâce au numéro de pré-demande fourni par l’usager et éviter les erreurs liées à la phase de numérisation et de reconnaissance des caractères.

RAPPEL

Pour la commune de Chabanais : PRENDRE RENDEZ-VOUS au 05.45.89.03.99

(pour l’instruction comme pour la remise de passeport. L’envoi du SMS est seulement à caractère informatif et ne dispense pas de la prise de rendez-vous auprès du secrétariat)

Présenter :

  • Demande papier remplie ou imprimée suite à saisie informatique ou n° pré-demande
  • Ancien passeport ou carte d’identité en cours de validité sinon copie intégrale de -3 moins de l’acte de naissance sauf pour une ville dont l'état civil est dématérialisé
  • 1 photo récente
  • 1 justificatif du domicile (facture au nom de la personne mentionnant l’intégralité de l’adresse)  ;  pour un majeur hébergé : attestation sur l'honneur signée et justificatif de l’identité de l’hébergeant
  • pour un mineur si divorce ou séparation des parents fournir le jugement indiquant la résidence  et pièce d’identité du parent demandeur (des deux parents si les deux adresses doivent y figurer)
  • 1 timbre fiscal papier ou électronique (majeur : 86,00 € ; enfant de + 15 ans : 42,00 € ; enfant de - 15 ans : 17,00 €)

à prendre :

http://www.chabanais.fr/file/Demande%20de%20passeport.pdf

Le passeport biométrique est né pour répondre à la demande de l'Union Européenne. Il doit donner à chacun la possibilité d'être obtenu dans un court délai, à proximité de chez lui et est institué pour limiter les fraudes.

Vous n'êtes plus liés à la mairie de votre domicile mais vous pouvez déposer une demande
partout en France, dans les 2000 mairies équipées
d'un dispositif.

En Charente, 16 communes sont formées pour recevoir les demandes. Autre que Chabanais, vous pourrez vous présentez dans les mairies de :
Gond-Pontouvre, La Couronne, Soyaux, Chateauneuf-Sur-Charente, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, La Rochefoucauld, Cognac, Barbezieux, Segonzac, Rouillac, Confolens, Chasseneuil, Mansle et Ruffec.


A Chabanais, les horaires d'ouverture du service passeport sont : sur rendez-vous

Avant toute démarche et toute attente, vérifiez que votre dossier soit bien complet : *

Justificatifs : Carte d’identité sécurisée (si périmée depuis moins de 2 ans), ancien passeport

 Sinon
Acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance
+ éventuellement justificatif de nationalité française original : acte de naissance français d’un des parents si vous êtes né(e) dans un autre pays, ou Carte d’identité d’un des parents, ou certificat de nationalité française à demander au Tribunal d’ANGOULEME, ou décret de naturalisation

 Justificatif de domicile récent et original (eau, électricité, impôts…)

 2 photos d'identité  à partir du 01.04.15 - 1 seule photo

Timbres fiscaux : que vous pouvez télécharger sur le site internet : timbres.impots.gouv.fr
    - 86 € pour un adulte
    - 17 € pour un enfant jusqu'à 15 ans
    - 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans 

 Pour les mineurs (en plus des pièces nommées ci-dessus):
jugement de divorce ;  justificatif des deux adresses d’habitation en cas de garde alternée  autorisation parentale remplie sur le dossier par un des parents accompagnée des justificatifs d'identité (CNI, passeport...)


* Tous les documents présentés doivent être des originaux

Nous vous remercions de prendre rendez-vous
avant de vous présenter en Mairie.

 


Date de création : 21/04/2015 09:22
Catégorie : Présentation - CITOYEN A CHABANAIS
Page lue 5348 fois
Précédent  
  Suivant

Agenda
Calendrier fêtes
CALENDRIER DES FETES ET MANIFESTATIONS 2020
 
JUIN
27 - Loto Rugby URCR
21 - Vide grenier Ass Parents Elèves
28 - Gala de danse Arabesque (à Roumazières)
JUILLET
03 - Soirée Foyer Socio Educatif
04 - Loto Los Réjauvits
04 - Tournoi de Sixte Foot (stade)
05 - Repas du Foot (stade)
10 - Théâtre Chabanois
19 - La Viredo - Le Car’dan
AOUT
02 - Commémoration combats Chabanais
29 - Repas Rugby
29 & 30 - Lotos de la Chasse
SEPTEMBRE
04 - Loto Jumelage Giesen
06 - Chabanais fête la déviation
11 - Soirée Comité des Fêtes de Grenord
12 - Repas du Canard Comité des Fêtes Grenord
13 - Frairie, vide grenier, rando, jeux intervillages Comité des Fêtes de Grenord 
20 - Loto Club des Ainés
25 - Don du Sang (16 h 30 - 19 h 30)
OCTOBRE
03 & 04 - Journées La Quintinie
10 - Loto des Amis de l’Ovalie
16 au 19 - Festival des Jeux
24 - Loto Tennis de Table
27 - Assemblée Générale ACPG
30 - Loto Comité des Fêtes de Grenord
NOVEMBRE
06 - Loto du Hand
08 - Rallye des Saveurs Le Card’an
13 - Loto du Foot
15 - Bourse aux vêtements Ass Parents Elèves
20 - Loto Association Parents d’Elèves
21 - Banda Sainte Cécile
27 - Vente  Sapins Ass Parents Elèves Chabanais (parking écoles)
29 - Potée Limousine Los Réjauvits 
DECEMBRE
04 & 11 & 18 - Vente de sapins APEC (parking écoles)
04 & 05 - Représentations Théâtre Chabanois
05 - Concours de Belote Rugby URCR
06 - Salon du livre
08 - Don du Sang (16 h 30 - 19 h 30)
12 - Spectacle de Noël offert par la Commune (18 h)
13 - Marché de Noël Association Parents d’Elèves
18 - Soirée FSE 
19 - Arbre de Noël des Sapeurs Pompiers
27 - Loto Jumelage Giesen

Nous contacter

Mentions légales
Ce site est hébergé par :
Ikoula
175/177 rue d'aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt
Contact : 01 84 01 02 50 ou par mail à ikoula@ikoula.com