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NOUVEAU DISPOSITIF AU 15.03.2017

récapitulatif pour demandes de carte nationale d'identité et de passeport

http://www.chabanais.fr/file/mairie-chabanais@wanadoo.fr_20170420_144319.pdf

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Depuis le 1er juillet 2016, une nouvelle procédure de demande de passeport a été mise en place par le Ministère de l’Intérieur.

Le téléservice appelé « pré-demande de passeport » sur le site de l’ANTS offre à l’usager la possibilité de faire le dépôt d’une première demande de passeport ou d’un renouvellement (y compris en cas de perte ou vol).

Cette procédure facultative pour l’usager se substitue à la production du CERFA n° 12100*02 mais ne le dispense pas de se présenter personnellement dans une mairie équipée du dispositif de recueil de passeport.

 L’agent chargé du recueil pourra récupérer directement les données saisies en ligne grâce au numéro de pré-demande fourni par l’usager et éviter les erreurs liées à la phase de numérisation et de reconnaissance des caractères.

RAPPEL

Pour la commune de Chabanais : PRENDRE RENDEZ-VOUS au 05.45.89.03.99

(pour l’instruction comme pour la remise de passeport. L’envoi du SMS est seulement à caractère informatif et ne dispense pas de la prise de rendez-vous auprès du secrétariat)

Présenter :

  • Demande papier remplie ou imprimée suite à saisie informatique ou n° pré-demande
  • Ancien passeport ou carte d’identité en cours de validité sinon copie intégrale de -3 moins de l’acte de naissance sauf pour une ville dont l'état civil est dématérialisé
  • 1 photo récente
  • 1 justificatif du domicile (facture au nom de la personne mentionnant l’intégralité de l’adresse)  ;  pour un majeur hébergé : attestation sur l'honneur signée et justificatif de l’identité de l’hébergeant
  • pour un mineur si divorce ou séparation des parents fournir le jugement indiquant la résidence  et pièce d’identité du parent demandeur (des deux parents si les deux adresses doivent y figurer)
  • 1 timbre fiscal papier ou électronique (majeur : 86,00 € ; enfant de + 15 ans : 42,00 € ; enfant de - 15 ans : 17,00 €)

à prendre :

http://www.chabanais.fr/file/Demande%20de%20passeport.pdf

Le passeport biométrique est né pour répondre à la demande de l'Union Européenne. Il doit donner à chacun la possibilité d'être obtenu dans un court délai, à proximité de chez lui et est institué pour limiter les fraudes.

Vous n'êtes plus liés à la mairie de votre domicile mais vous pouvez déposer une demande
partout en France, dans les 2000 mairies équipées
d'un dispositif.

En Charente, 16 communes sont formées pour recevoir les demandes. Autre que Chabanais, vous pourrez vous présentez dans les mairies de :
Gond-Pontouvre, La Couronne, Soyaux, Chateauneuf-Sur-Charente, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, La Rochefoucauld, Cognac, Barbezieux, Segonzac, Rouillac, Confolens, Chasseneuil, Mansle et Ruffec.


A Chabanais, les horaires d'ouverture du service passeport sont : sur rendez-vous

Avant toute démarche et toute attente, vérifiez que votre dossier soit bien complet : *

Justificatifs : Carte d’identité sécurisée (si périmée depuis moins de 2 ans), ancien passeport

 Sinon
Acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance
+ éventuellement justificatif de nationalité française original : acte de naissance français d’un des parents si vous êtes né(e) dans un autre pays, ou Carte d’identité d’un des parents, ou certificat de nationalité française à demander au Tribunal d’ANGOULEME, ou décret de naturalisation

 Justificatif de domicile récent et original (eau, électricité, impôts…)

 2 photos d'identité  à partir du 01.04.15 - 1 seule photo

Timbres fiscaux : que vous pouvez télécharger sur le site internet : timbres.impots.gouv.fr
    - 86 € pour un adulte
    - 17 € pour un enfant jusqu'à 15 ans
    - 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans 

 Pour les mineurs (en plus des pièces nommées ci-dessus):
jugement de divorce ;  justificatif des deux adresses d’habitation en cas de garde alternée  autorisation parentale remplie sur le dossier par un des parents accompagnée des justificatifs d'identité (CNI, passeport...)


* Tous les documents présentés doivent être des originaux

Nous vous remercions de prendre rendez-vous
avant de vous présenter en Mairie.

 


Date de création : 21/04/2015 09:22
Catégorie : Présentation - CITOYEN A CHABANAIS
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Calendrier fêtes
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23/01/2021 - Assemblée Générale ANACR
31/01/2021 - Journée: APE BRIGUEUIL
06/02/2021 - 9h-12h AG FNATH
13/02/2021 - Dynamic Girls
14/02/2021 - Dynamic Girls
17/02/2021 - 9h-22h Don du Sang
19/02/2021 - Belote du handball
20/02/2021 - FSE
21/02/2021 - FSE
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13/03/2021 - 9h - 18h Arabesque
20/03/2021 - FSE
21/03/2021 - Repas Paroisse
09/04/2021 - Festival Laitier (champ de foire)
10/04/2021 - Festival Laitier (champ de foire)
17/04/2021 - Repas Hand
22/04/2021 - 9h-22h Don du sang
23/04/2021 - FSE loto
27/04/2021 - 9h-13h Bowls Club
08/05/2021 - soir :Loto Jumelage Giesen
22/05/2021 - Théâtre
29/05/2021 - Salon du maintien à domicile
04/06/2021 - Festival limousin (champ de foire)
05/06/2021 - Festival limousin (champ de foire)
30/05/2021 - Vide Grenier APEC
05/06/2021 - Banda Concert
12/06/2021 - Théâtre
19/06/2021 - Loto Rugby
26/06/2021 - Loto Rugby
26/06/2021 - Gala Arabesque
27/06/2021 - Gala Arabesque
02/07/2021 - Bal FSE
03/07/2021 - Loto Réjauvits
16/07/2021 - Marché des producteurs
18/07/2021 - Card'an
23/07/2021 - 9h-22h Don du sang
01/08/2021 - Commémoration
13/08/2021 - Marché des producteurs
28/08/2021 - Loto Chasse
29/08/2021 - Loto Chasse
04/09/2021 - Loto Jumelage Giesen
05/09/2021 - Loto Jumelage Giesen
09/10/2021 - Loto Rugby
15/10/2021 - 17h- Festival des Jeux
16/10/2021 - Festival des Jeux
17/10/2021 - Festival des Jeux
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26/10/2021 - 14h30 - Assemblée générale des Anciens combattants
30/10/2021 - Soirée Années 80 Hand
07/11/2021 - Bourses aux vêtements APEC
14/11/2021 - Card'an
19/11/2021 - Loto APEC
20/11/2021 - Banda Sainte Cécile
24/11/2021 - 9h-22h Don du Sang
27/11/2021 - Repas des Réjauvits
28/11/2021 - Repas des Réjauvits
03/12/2021 - Belote rugby
04/12/2021 - Salon du Livre
05/12/2021 - Salon du Livre
10/12/2021 - Théâtre
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