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NOUVEAU DISPOSITIF AU 15.03.2017

récapitulatif pour demandes de carte nationale d'identité et de passeport

http://www.chabanais.fr/file/mairie-chabanais@wanadoo.fr_20170420_144319.pdf

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Depuis le 1er juillet 2016, une nouvelle procédure de demande de passeport a été mise en place par le Ministère de l’Intérieur.

Le téléservice appelé « pré-demande de passeport » sur le site de l’ANTS offre à l’usager la possibilité de faire le dépôt d’une première demande de passeport ou d’un renouvellement (y compris en cas de perte ou vol).

Cette procédure facultative pour l’usager se substitue à la production du CERFA n° 12100*02 mais ne le dispense pas de se présenter personnellement dans une mairie équipée du dispositif de recueil de passeport.

 L’agent chargé du recueil pourra récupérer directement les données saisies en ligne grâce au numéro de pré-demande fourni par l’usager et éviter les erreurs liées à la phase de numérisation et de reconnaissance des caractères.

RAPPEL

Pour la commune de Chabanais : PRENDRE RENDEZ-VOUS au 05.45.89.03.99

(pour l’instruction comme pour la remise de passeport. L’envoi du SMS est seulement à caractère informatif et ne dispense pas de la prise de rendez-vous auprès du secrétariat)

Présenter :

  • Demande papier remplie ou imprimée suite à saisie informatique ou n° pré-demande
  • Ancien passeport ou carte d’identité en cours de validité sinon copie intégrale de -3 moins de l’acte de naissance sauf pour une ville dont l'état civil est dématérialisé
  • 1 photo récente
  • 1 justificatif du domicile (facture au nom de la personne mentionnant l’intégralité de l’adresse)  ;  pour un majeur hébergé : attestation sur l'honneur signée et justificatif de l’identité de l’hébergeant
  • pour un mineur si divorce ou séparation des parents fournir le jugement indiquant la résidence  et pièce d’identité du parent demandeur (des deux parents si les deux adresses doivent y figurer)
  • 1 timbre fiscal papier ou électronique (majeur : 86,00 € ; enfant de + 15 ans : 42,00 € ; enfant de - 15 ans : 17,00 €)

à prendre :

http://www.chabanais.fr/file/Demande%20de%20passeport.pdf

Le passeport biométrique est né pour répondre à la demande de l'Union Européenne. Il doit donner à chacun la possibilité d'être obtenu dans un court délai, à proximité de chez lui et est institué pour limiter les fraudes.

Vous n'êtes plus liés à la mairie de votre domicile mais vous pouvez déposer une demande
partout en France, dans les 2000 mairies équipées
d'un dispositif.

En Charente, 16 communes sont formées pour recevoir les demandes. Autre que Chabanais, vous pourrez vous présentez dans les mairies de :
Gond-Pontouvre, La Couronne, Soyaux, Chateauneuf-Sur-Charente, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, La Rochefoucauld, Cognac, Barbezieux, Segonzac, Rouillac, Confolens, Chasseneuil, Mansle et Ruffec.


A Chabanais, les horaires d'ouverture du service passeport sont : sur rendez-vous

Avant toute démarche et toute attente, vérifiez que votre dossier soit bien complet : *

Justificatifs : Carte d’identité sécurisée (si périmée depuis moins de 2 ans), ancien passeport

 Sinon
Acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance
+ éventuellement justificatif de nationalité française original : acte de naissance français d’un des parents si vous êtes né(e) dans un autre pays, ou Carte d’identité d’un des parents, ou certificat de nationalité française à demander au Tribunal d’ANGOULEME, ou décret de naturalisation

 Justificatif de domicile récent et original (eau, électricité, impôts…)

 2 photos d'identité  à partir du 01.04.15 - 1 seule photo

Timbres fiscaux : que vous pouvez télécharger sur le site internet : timbres.impots.gouv.fr
    - 86 € pour un adulte
    - 17 € pour un enfant jusqu'à 15 ans
    - 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans 

 Pour les mineurs (en plus des pièces nommées ci-dessus):
jugement de divorce ;  justificatif des deux adresses d’habitation en cas de garde alternée  autorisation parentale remplie sur le dossier par un des parents accompagnée des justificatifs d'identité (CNI, passeport...)


* Tous les documents présentés doivent être des originaux

Nous vous remercions de prendre rendez-vous
avant de vous présenter en Mairie.

 


Date de création : 21/04/2015 09:22
Catégorie : - CITOYEN A CHABANAIS
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 http://www.chabanais.fr/file/mairie-chabanais@wanadoo.fr_20180605_104034.pdf  

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Agenda
Calendrier fêtes
CALENDRIER DES FETES ET MANIFESTATIONS 2019
 
MARS
24 - Vide dressing Foyer Socio Educatif Collège (FSE)
30 - Bal Folk Gym Volontaire
AVRIL
06 - Bourse échange Rétromobiles limousines (champ foire)
07 - Spectacle Los Réjauvits
12 & 13 - Festival limousin (champ de foire)
19 & 20 -  Festival laitier (champ de foire)
26 - Loto Foyer Socio Educatif Collège (FSE)
MAI
05 - Bric à brac de la Croix Rouge
10 - Loto Jumelage Giesen
11 - Repas du Rugby URCR
24 - Chorale du Collège
26 - Vide grenier Ass. Parents d’Elèves Chabanais (APEC)
31 - Collecte de SANG (16 h 30 - 19 h 30)
JUIN
01 - Journée Arborétum Chêne Vert
02 - Loto des Ainés
08 au 10 - Frairie  (feu d’artifice le 09)
15 - Soirée Banda
22 - loto du Rugby URCR
30 - Gala Arabesque
JUILLET
05 - Soirée dansante FSE
06 - Loto Los Réjauvits
06 - Tournoi de sixte Foot CEFC (stade)
07 - Repas du Foot (stade)
21 - Lo Viredo le Car’dan
26 au 28 - Festival de peinture Culture & Connaissance
AOÛT
04 - Commémoration des Combats de Chabanais
12 - Collecte de Sang (16 h 30 - 19 h 30)
24 & 25 - Loto de la Chasse
SEPTEMBRE
01 - Chabanais fête la déviation
07 - Loto Jumelage Giesen
07 - Repas du canard - Comité des Fêtes de Grenord à Grenord
07 & 08 - Frairie de Grenord
22 - Loto Club des Ainés
OCTOBRE
05 & 06 - Journées de la Quintinie
05 - Foire primée aux chevaux et ânes
12 - Loto du Rugby URCR
17 - Collecte de Sang à EXIDEUIL (16 h 30 - 19 h 30)
18 au 21 - Festival des Jeux du Local Jeunes
26 - Loto Tennis de Table
27 - Potée Limousine Los Réjauvits
NOVEMBRE
08 - Loto du Foot CEFC
09 - Spectacle Culture et Connaissance
10 - Bourse aux vêtements et jouets APEC
17 - Rallye des saveurs Le Car’dan
22 - Loto Ass. Parents d’Elèves Chabanais
23 - Soirée Ste Cécile Banda
24 - Spectacle Culture et Connaissance
29 - Vente de sapins APEC (parking école)
DECEMBRE
01 - Salon du livre
06 - 13 - 20 - Vente de sapins APEC (parking école)
07 - Belote Rugby URCR
08 - Marché de Noël APEC
13 - Loto du Rugby URCR
14 - Arbre de Noël des Sapeurs Pompiers
15 - Gala de Noël Arabesque
20 - Soirée strass et paillettes  FSE
27 - Collecte de SANG (16 h 30 - 19 h 30)
29 - Loto du Jumelage GIESEN
31 - Réveillon Foot CEFC

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