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NOUVEAU DISPOSITIF AU 15.03.2017

récapitulatif pour demandes de carte nationale d'identité et de passeport

http://www.chabanais.fr/file/mairie-chabanais@wanadoo.fr_20170420_144319.pdf

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NOUVEAU A PARTIR DU 1er janvier 2014

Pour les MAJEURS, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 ans à 15 ans.

Pour toutes les cartes établies à des personnes majeures 
entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 
la prolongation de 5 ans est automatique.

Aucune démarche à faire. La date de validité inscrite sur la carte ne sera pas modifiée.

CARTE D'IDENTITE

La carte nationale d'identité (CNI) permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.

Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

 TARIF

  • Pour une première demande, ou pour un renouvellement à condition que l'ancienne carte soit présentée : gratuit

  • Si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée : 25 € en timbre fiscal. 


Les français vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.

Le demandeur doit s'adresser personnellement à la mairie.

PIECES A FOURNIR:

PREMIÈRE DEMANDE OU REMPLACEMENT (PERTE,VOL, OU DÉTÉRIORATION)

  • 1 photo d'identité récente, tête nue, sur fond blanc (réalisées par photomaton ou par un professionel)  
  • votre livret de famille (ou celui des parents pour un mineur) et une copie intégrale de votre acte de naissance.Pour les personnes nées à l'étranger, le livret de famille doit être visé par le ministère des affaires étrangères ou un consulat français. Sauf exception, l'acte de naissance doit être celui établi par le ministère des affaires étrangères.  
  • 1 justificatif de domicile récent (de moins de trois mois) et d'un organisme officiel : EDF quittance de loyer (de votre propriétaire), facture de téléphone (France Telecom, ...)

Pour les personnes hébergées ou pour les enfants majeurs qui ne peuvent présenter un justificatif à leur nom, il faut fournir :

  • une lettre d'hébergement précisant depuis plus de 3 mois
  • une pièce d'identité de l'hébergeant
  • 1 justificatif officiel de domicile de ce dernier (EDF, quittance de loyer, facture de téléphone de France Telecom, ...)
  • 1 pièce officielle au nom de l'hébergé (carte de sécurité sociale, carte d'étudiant,...) portant la même adresse.

et éventuellement selon le cas :

  • justificatif de nationalité pour les personnes nées à l'étranger ou de parents nés à l'étranger ou étrangers (décret de naturalisation, déclaration de nationalité, certificat de nationalité, ...)  
  • déclaration de perte ou de vol établie par un commissariat de police ou une gendarmerie.

Une autre pièce administrative avec photo pourra être demandée.


RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE CARTONNÉE

OBSERVATION :
Si la carte a renouveler est une ancienne carte cartonnée, procédez comme pour une première demande. 


RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE SECURISÉE

  • Carte périmée  
  • 1 photo d'identité sur fond blanc (réalisée par photomaton ou par un professionnel)  
  • 1 justificatif de domicile au nom du demandeur (de moins de trois mois) ; d'un organisme officiel : EDF quittance de loyer (de votre propriétaire), facture de téléphone (France Telecom, ...)  
  • livret de famille ou acte de mariage pour le nom d'épouse

Pour les personnes hébergées ou pour les enfants majeurs qui ne peuvent présenter un justificatif à leur nom, il faut fournir :
- une lettre d'hébergement précisant depuis plus de 3 mois
- une pièce d'identité de l'hébergeant
- 1 justificatif de domicile de ce dernier
- 1 pièce officielle au nom de l'hébergé (carte de sécurité sociale, carte d'étudiant,...) portant la même adresse.

 Plus d'infos :www.service-public.fr


Date de création : 21/04/2015 09:23
Catégorie : - CITOYEN A CHABANAIS
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